Mentions légales

I – ÉDITEUR DU SITE :

I – 1 – LA SOCIÉTÉ :

DÉNOMINATION SOCIALE : ADB PSE Administration de Biens Paris Seine Est

NOM COMMERCIAL : ADB PSE

NUMÉRO d’IDENTIFICATION : 798 422 812 R.C.S Paris

DATE D’IMMATRICULATION : 13 novembre 2013

IDENTIFIANT SIRET : 798 422 812 00023

N° T.V.A INTRA-COMMUNAUTAIRE : FR 15 798422812

ACTIVITÉ PRINCIPALE EXERCÉE (APE) :
6832A Administration d’immeubles et autres biens immobiliers

FORME JURIDIQUE : Société par actions simplifiée
Au capital de : 4.000 euros

ADRESSE DU SIÈGE :
11, rue de Châteaudun – 75009 Paris (France)

ADMINISTRATION :
Dulot Christophe, président, né le 18 août 1972 à Villeparisis (Seine-et-Marne)

I – 2 – RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE :

M.M.A I.A.R.D Assurances Mutuelles et M.M.A I.A.R.D
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans CEDEX 9 (France)

Courtier : S.A.A

I – 3 – GARANTIES FINANCIÈRES :

SO.CA.F – Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Foncières
26, avenue de Suffren – 75015 Paris (France)
GARANTIE GESTION : 120.000 €
GARANTIE TRANSACTIONS : 110.000 €
GARANTIE SYNDIC : 120.000 €

I – 4 – CARTE PROFESSIONNELLE :

C.C.I – Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Ile-de-France
Centre de Formalités des Professions Immobilières
35, boulevard du Port – Cap Cergy Bâtiment C1 – CS 20209 – 95031 Cergy-Pontoise Cedex (France)

Carte professionnelle N° CPI 7501 2017 000 020 000
Valable jusqu’au 02/07/2020
Permettant les activités de :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce (Sans perception de fonds),
Gestion immobilière,
Syndic de copropriété

I – 5 – BANQUE :

Banque Palatine
Direction des Professions Réglementées Immobilières
74, rue Saint-Lazare – 75009 Paris (France)

I – 6 – MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Médiation – Vivons mieux ensemble
465 avenue de la Libération
54000 Nancy (France)

I – 7 – LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LAB/FT) :

L’entreprise s’est dotée de dispositifs internes d’évaluation et de gestion des risques visant à prévenir et détecter des opérations financières susceptibles d’être liées à des activités de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Elle déclarera à Tracfin ces opérations, si, après une vigilance adéquate, il persiste un doute sur la licéité de l’opération ou de la tentative d’opération. Christophe Dulot est le déclarant / correspondant Tracfin.

I – 8 – DÉCLARATION C.N.I.L :

L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir de ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L) en application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro 2026925.

I – 9 – PUBLICITÉ DE NOTRE BARÈME DES HONORAIRES :

II – HÉBERGEUR DU SITE :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix (France)
www.ovh.com

III.- Les droits de propriété intellectuelle :

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

« L’immobilier proactif ® » est une marque déposée à l’I.N.P.I sous les n° nationaux 11 3878856 et 16 4318432.